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Décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain
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Décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
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Recherche sur la personne humaine : ce qui change avec la Loi Jardé
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CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/DGCS/2013/138 du 4 avril 2013
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Loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
Loi JARDE ou LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine
Publié le mardi 29 mai 2012.LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (1)
et pour en savoir plus :
Décryptage de la loi "simplification et modernissation des procédures et règles destinées à encadrer les recherches sur l’être humain".
Deux articles parus sur le site institutionnel de l’APHP :
Loi Jardé : un nouveau cadre législatif demandé par les acteurs du monde académique
Chercheurs hospitaliers : ce que la loi Jardé va changer
