LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (1)
et pour en savoir plus :
Décryptage de la loi "simplification et modernissation des procédures et règles destinées à encadrer les recherches sur l’être humain".
Deux articles parus sur le site institutionnel de l’APHP :