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La loi du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale (remplacée par la loi du 9 août 2004)
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CIRCULAIRE N° DGOS/PF4/2011/329 du 29 JUILLET 2011
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CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/DGCS/2013/138 du 4 avril 2013
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LOI relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Loi JARDE ou LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine
Publié le mardi 29 mai 2012.LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (1)
et pour en savoir plus :
Décryptage de la loi "simplification et modernissation des procédures et règles destinées à encadrer les recherches sur l’être humain".
Deux articles parus sur le site institutionnel de l’APHP :
Loi Jardé : un nouveau cadre législatif demandé par les acteurs du monde académique
Chercheurs hospitaliers : ce que la loi Jardé va changer
