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Lettre de soutien adressée en 2002 aux personnels suite à la décision de mettre un terme au comité de pilotage des fonctions ARC et TEC (projet non poursuivi par la DHOS)
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Lettre de soutien adressée en 2002 aux personnels suite à la décision de mettre un terme au comité de pilotage des fonctions ARC et TEC (projet non poursuivi par la DHOS)

Pour une formation spécifique et pluridisciplinaire
Publié le mercredi 25 octobre 2006.


Paris, le 15 novembre 2002

Comité de pilotage non poursuivi malgré nos relances

Objet : Avenir de la fonction de TEC

Madame, Monsieur

Lors de la création des centres d’information et de soins de l’immuno-déficience humaine (CISIH) en 1987, les techniciens d’études cliniques (TEC) ont eu pour principales missions le recueil des informations médico-épidémiologiques sur l’infection à VIH (DMI2) et la participation à la gestion des essais cliniques en milieu hospitalier. Leurs fonctions qui se sont enrichies et largement diversifiées vers d’autres spécialités s’inscrivent pleinement aujourd’hui dans une perspective plus large d’évolution de la recherche clinique et d’évaluation médico-économique.
Jusqu’en 1999, la Mission Sida de la Direction des Hôpitaux (DH), l’actuelle DHOS, et l’unité Inserm EMI 0214 ont assuré chaque année une formation d’adaptation à la fonction de TEC pour la pathologie VIH. Aujourd’hui, alors que les besoins en personnels formés à la recherche clinique dépassent largement le cadre des CISIH, cette formation a été interrompue.

A l’occasion de la journée nationale des TEC en avril 1998, Madame LEJEUNE alors responsable du bureau des professions hospitalières à la DH a découvert l’existence de ce métier « dont la spécificité est fortement reconnue » et a dressé les grandes lignes de sa structuration future. Elle souhaitait pouvoir inscrire la fonction TEC dans la nomenclature des emplois types à l’hôpital et mettre en place une formation adaptée, afin que cette fonction transversale, hors des filières classiques, soit mieux connue des professionnels hospitaliers et mieux organisée.

Un Comité de Pilotage de la fonction a donc été mis en place par la DHOS en juin 1998. Ce comité était composé de trois cliniciens, cinq TEC, deux directeurs d’hôpitaux et sept personnels de l’administration centrale, auxquels se sont joints dans un second temps des responsables d’enseignement universitaire et de recherche, ainsi que des représentants de L’Ecole Nationale de Santé Publique.

Les objectifs de ce groupe, définis lors de la première réunion, le 18 juin 1998, étaient :
-  établir un référentiel des activités et des compétences propres aux fonctions de TEC.
-  définir le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi.
A l’initiative de Madame LEJEUNE puis de Monsieur THURAT qui lui a succédé, le comité s’est réuni sept fois. Le premier objectif est atteint : le référentiel d’activités et de compétences se basant sur les acquis personnels des TEC exerçant des fonctions diverses, est établi et validé.

Lors de la dernière réunion, le 14 juin 1999, les principes de mise en œuvre d’une formation à la fonction de TEC ont été établis
-  la mise en place d’un tronc commun : d’épidémiologie, recherche clinique, Santé Publique, Statistiques, sous formes de modules optionnels ou obligatoires selon les acquis de chacun, à l’exemple des DIU-FARC, CESAM, DIU épidémiologie de Tours-Bordeaux …
-  des modules complémentaires spécifiques à différentes pathologies (VIH, VHC, hématologie, greffe …)
-  Un séminaire conclusif permettrait la validation uniformisée des acquis.
A ce stade, il était convenu que la DHOS réunisse rapidement les responsables des enseignements susceptibles de participer à la formation TEC afin de la mettre en place concrètement. Le Comité de Pilotage devait quant à lui être informé des dispositions prises lors d’une réunion prévue en septembre 1999.
Après maints retards, un comité restreint de responsables de formation a été réuni le 26 janvier 2000. Lors de cette réunion, Monsieur THURAT n’a pas souhaité entériner les décisions du Comité de Pilotage.

A ce jour, aucune formation n’a été élaborée. La fonction de TEC n’a pas été inscrite à la nomenclature des emplois-types et les référentiels de la fonction n’ont pas été diffusés. Le comité n’a pas été informé de cette non-suite donnée à ses travaux. Cette décision unilatérale a suscité la surprise et l’incompréhension des responsables des enseignements.

L’organisation de la recherche clinique est un enjeu très important pour l’Hôpital. Elle nécessite de disposer de personnels compétents, formés à ces techniques très spécifiques. Alors que les études cliniques se multiplient dans les hôpitaux et que la législation qui s’y attache se fait de plus en plus contraignante, plus aucune formation spécifique n’est requise pour les personnels dédiés à cette activité. Cet état de fait sera probablement dommageable pour le développement d’une recherche de qualité dans nos hôpitaux.
C’est pourquoi, notre association souhaite sensibiliser les différents responsables politiques et médicaux à ce problème, et demande que les travaux entrepris au sein du Comité de Pilotage puissent être poursuivis et qu’une véritable formation d’adaptation à la fonction puisse être mise en place rapidement.
Pour poursuivre notre action et mener à bien ce projet, nous sollicitons votre soutien.

Vous trouverez ci-joint un formulaire à nous retourner signé à :
CISIH Bichat-Claude Bernard
46 rue Henri Huchard
75877 Paris cedex 18

Le dossier sera ensuite adressé au Cabinet du Secrétaire d’Etat chargé de la Santé, au Directeur des Hôpitaux, au Directeur Général de la Santé, au Cabinet du Ministre de la Recherche.

Vous pouvez transmettre ce courrier à toute personne que vous savez concernée par le sujet.

Nous restons disponibles pour toute vos demandes éventuelles d’informations.

Avec nos sincères remerciements.

Pour le Conseil d’Administration
de l’association EPIGEST

Le Président Louis CORMERAIS



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