Les statuts d’EPI’GEST

Statuts de l’Association EPI’GEST déclarée au JO du 26.05.1989

(dernière modification du 26 mars 2012)

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

EPI’GEST

ARTICLE 2

« Cette association a pour but de fédérer et promouvoir les professions paramédicales gestionnaires d’informations médico-épidémiologiques et/ou impliquées dans la recherche clinique, par des actions de formation ou d’information. La durée de vie de l’association est illimitée ».

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L’association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

ARTICLE 6

Sont membres bienfaiteurs, les personnes morales ou physiques qui apportent à l’association un soutien logistique et/ou financier.
Sont membres actifs ou adhérents, les personnes exerçant les professions citées à l’article 2 et qui s’engagent à partager les frais de fonctionnement de l’association. La cotisation annuelle est fixée chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Trésorier. Son montant pour l’année 1989-1990 est de deux cents francs français.

ARTICLE 7

La qualité de membre se perd par
 Démission
 Décès
 Radiation prononcée par le Bureau pour non respect des présents statuts.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent
 Les cotisations
 Les aides en nature ou en espèces

ARTICLE 9

L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant dix membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par moitié. Ils sont élus au scrutin secret. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance (démission, décès, exclusion…), le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne membre de l’association à jour de ses cotisations. L’Assemblée Générale appelée à élire le conseil d’administration est composée des membres remplissant les conditions ci-dessous :
 Est électeur tout membre de l’association ayant adhéré à l’association et à jour de ses cotisations
 Les votes ont toujours lieu au scrutin secret.

ARTICLE 10

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins trois fois par an.

La présence d’au moins la moitié de ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives est considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9.
Par ailleurs, tout membre qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion sera remplacé dans les mêmes conditions.

Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave suspendre les membres du bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous les emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions utiles.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires.

ARTICLE 11

Les membres du bureau sont obligatoirement choisis parmi les membres élus du conseil d’administration.
Le bureau se compose de :
 Un président
 Un vice-président
 Un trésorier
 Un secrétaire
 Un secrétaire adjoint.

Le bureau du conseil d’administration est spécialement investi des attributions suivantes :
 Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
 Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du conseil d’administration que des assemblées générales. Il est aidé par le secrétaire adjoint.
 Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 12

L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. L’assemblée se réunit au moins une fois par an.
Un mois avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit par les soins du secrétaire. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du conseil d’administration.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
L’Assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association. Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

L’Assemblée pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article 9.

ARTICLE 13

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues à l’article 12.
Pour la validité des décisions, l’assemblée extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L’assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc…

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à main levée.

ARTICLE 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

ARTICLE 15

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.