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La loi du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale (remplacée par la loi du 9 août 2004)
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La loi du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale (remplacée par la loi du 9 août 2004)

Publié le mardi 24 octobre 2006.


Les déterminants de la loi du 20 décembre 1988

attention ! les dispositions de la loi du 20 décembre 1988 sont caduques depuis la parution de l loi de santé publqiue du 9 août 2004

1. Sujet volontaire sain : études sans bénéfice individuel direct

2. Respect des droits des sujets :
- Information
- Consentement écrit
- Liberté de refus ou d’interruption
- Groupes fragilisés : protection particulière

3. Prévention des déviations commerciales

4. Prise en charge collective des risques
- Comité de protection des personnes
- Sécurité sociale
- Assurance

5. Information du pouvoir administratif
- Lettre d’intention
- Avis du comité de protection
- Information de l’administration hospitalière

6. Devoirs des promoteurs et des investigateurs :
La loi protège les citoyens

ces informations nous ont été confiées par le Pr Jaillon à l’occasion de sa particpation lors de notre 2ème rencontre nationale des personnels non médicaux impliqués dans la recherche clinqiue et épidémiologique en 2005

[Loi Huriet du 20 décembre 1988 sur le site de Légifrance :Légifrance



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