Les déterminants de la loi du 20 décembre 1988
attention ! les dispositions de la loi du 20 décembre 1988 sont caduques depuis la parution de l loi de santé publqiue du 9 août 2004
1. Sujet volontaire sain : études sans bénéfice individuel direct
2. Respect des droits des sujets :
- Information
- Consentement écrit
- Liberté de refus ou d’interruption
- Groupes fragilisés : protection particulière
3. Prévention des déviations commerciales
4. Prise en charge collective des risques
- Comité de protection des personnes
- Sécurité sociale
- Assurance
5. Information du pouvoir administratif
- Lettre d’intention
- Avis du comité de protection
- Information de l’administration hospitalière
6. Devoirs des promoteurs et des investigateurs :
La loi protège les citoyens
ces informations nous ont été confiées par le Pr Jaillon à l’occasion de sa particpation lors de notre 2ème rencontre nationale des personnels non médicaux impliqués dans la recherche clinqiue et épidémiologique en 2005
[Loi Huriet du 20 décembre 1988 sur le site de Légifrance :Légifrance