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L’hôpital peut-il garantir la professionnalisation de la recherche clinique ?
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Reconnaissance des métiers ARC et TEC ! En pratique, un dispositif a minima !

L’hôpital peut-il garantir la professionnalisation de la recherche clinique ?

A l’AP-HP, site pilote, la plupart des ARC contractuels ne seront pas rémunérés sur la grille d’ingénieur !
Publié le jeudi 20 septembre 2007.


Dès 2004, Le Livre Blanc de la recherche présente les ambitions de la recherche biomédicale dans le cadre du débat national sur la recherche en France. Parmi ces ambitions, la reconnaissance des métiers de la recherche est un objectif clairement affiché. En avril 2005, la Fédération Hospitalière de France (FHF) crée une nouvelle instance, le Comité National de Coordination de la Recherche (CNCR), afin de réunir tous les acteurs de la recherche, d’affirmer la place de celle-ci au sein des CHU.

La circulaire de 26 mai 2005 relative à l’organisation de la recherche et au renforcement des personnels propose une nouvelle organisation interrégionale (Directions Interrégionales de la Recherche Clinique (DIRC) associée à une agence nationale, le Centre National de Gestion des Produits de Santé (CEnGEPS) pour mieux promouvoir et coordonner la recherche sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, la circulaire propose un dispositif de reconnaissance des personnels contractuels et titulaires par la voie de la promotion professionnelle et par la validation des acquis de l’expérience. En effet, ce dispositif est fondé sur l’intégration des personnels au sein des grilles de la fonction publique hospitalière à savoir les grilles de Techniciens Supérieurs Hospitaliers et ingénieurs hospitaliers respectivement pour les Techniciens d’Etudes Cliniques (TEC) et les Assistants de Recherche Clinique (ARC). Depuis, certains CHU dont l’Assistance-Publique-Hôpitaux-de-Paris (AP-HP) ont mis en place des règles de gestion et de rémunération pour harmoniser l’emploi des personnels contractuels. Dans le même temps, le CNCR mène depuis 2006 une réflexion sur l’ensemble des métiers de la recherche en étroite collaboration avec les DRH des CHU et le Ministère chargé de la santé.

Parallèlement, depuis sa création en 1989, l’association EPIGEST, qui rassemble les personnels non médicaux de la recherche clinique à l’hôpital, travaille avec le Ministère de la santé afin de promouvoir les métiers de la recherche et va participer prochainement à la mise à jour du Répertoire National des Métiers de la fonction publique hospitalière. Par ailleurs, EPIGEST mène une réflexion avec l’AP-HP pour que le dispositif des règles de gestion et de rémunération, acquis récemment pour les personnels contractuels, permette de proposer l’équivalent aux personnels titulaires de la fonction publique. En effet, cette action a pour but de créer un effet d’entraînement afin qu’un tel dispositif puisse s’étendre à l’ensemble des autres CHU de France. De plus, l’association cherche à fédérer l’ensemble des personnels non médicaux de la recherche clinique et organise pour cela chaque année une rencontre nationale où sont débattus des thèmes d’actualité sur l’organisation et la reconnaissance des métiers de la recherche clinique.

En conclusion, le milieu associatif se réjouit des avancées fortes en matière d’organisation et de reconnaissance des métiers de la recherche clinique. Toutefois, la mise en œuvre de la circulaire du 26 mai 2005 dont un des objectifs était de fidéliser les ARC contractuels, par une rémunération adossée à la grille des ingénieurs hospitaliers, semble limitée. En effet, à l’AP-HP, si la mise en place de nouvelles règles d’harmonisation pour les recrutements des personnels contractuels constitue un point fort, la rémunération de la plupart des ARC sur la grille de TSH risque de renforcer la fuite des personnels vers le privé et d’accentuer le turn-over.

Pour autant, la recherche clinique est en plein développement, et il est incontestable que sa place n’est plus à démontrer au sein des CHU. Après une période où la préoccupation la plus importante concernait l’éthique et la protection des personnes se prêtant aux recherches biomédicales, l’accent est mis aujourd’hui sur un pilotage régional et interrégional de la recherche biomédicale et sur la professionnalisation des personnels. Mais l’attractivité des métiers recherchée au travers de la circulaire du 26 mai 2005 risque en pratique d’être limitée par les contraintes budgétaires des hôpitaux. En effet, si la professionnalisation des personnels constitue un atout en terme de qualité des études cliniques, encore faut-il que l’hôpital ait les moyens de rémunérer l’ensemble des ARC sur la grille d’ingénieur hospitalier conformément à la circulaire du 26 mai 2005 ? Ce qui ne semble pas être le cas actuellement.

C.Poirot –Vice-Présidente - EPIGEST – 09/2007 www.epigest.com

Pour accéder à l’article EPIGEST :
" Bravo pour l’initiative de l’AP-HP pour la définition des règles de recrutement et de rémunération ! Un bémol pour la rémunération !"



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