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LOI relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
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La loi du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale (remplacée par la loi du 9 août 2004)
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Décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière
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Circulaire du 26 mai 2005 relative à l’organisation de la recherche clinique et au renforcement des personnels de recherche clinique
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CIRCULAIRE N° DGOS/PF4/2011/329 du 29 JUILLET 2011
Décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain
Actualités des BPC
Publié le jeudi 30 novembre 2006.
pour accéder au document : Décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain
