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CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/DGCS/2013/138 du 4 avril 2013
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CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/DGCS/2013/138 du 4 avril 2013

relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique
Publié le vendredi 31 mai 2013.


CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/DGCS/2013/138 du 4 avril 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n°2013-121 du 6 février 2013 pris pour l’application du chapitre III du titre 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.



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