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Actes de la 5e Rencontre Nationale des Personnels non médicaux impliqués dans la Recherche Clinique et Epidémiologique
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Actes de la 5e Rencontre Nationale des Personnels non médicaux impliqués dans la Recherche Clinique et Epidémiologique

qui s’est déroulée le 22 mai 2008 à Paris
Publié le samedi 28 juin 2008.


La 5e rencontre Nationale des Personnels non médicaux impliqués dans la Recherche Clinique et Epidémiologique s’est déroulée le 22 mai 2008.

Malgré des grèves de transport qui ont perturbé la participation de nos collègues de Province, la journée fût très enrichissante avec des invités de marque comme C.Sibenaler du LEEM, Vincent Diebolt du CeNGEPS et Mario Millan de la DHOS.

A. Quels changements pour les nouveaux Comités de protection des Personnes (CPP)
Présentation de Madame C.SIBENALER, LEs Entreprises du Médicaments [LEEM]
(cf. diaporama)

Questions :
- Quelle communication entre les CPP ?
Diffusion des avis aux autres CPP.
Conférence nationale des CPP regroupe 90% des CPP qui sont des associations sans statut permettant d’avoir une base, formation, évolution, diffusion. Sous la tutelle de la DGS qui cherche un statut associatif leur permettant une meilleure communication et homogénéisation de leur évaluation. Il y a actuellement des problèmes sur la composition du dossier de soumission et sur le type d’avis. Une structure centralisée est nécessaire. La prochaine conférence aura lieu en septembre 2008. Elle sera peut-être ouverte à d’autres acteurs que les CPP et devrait prendre en compte les difficultés actuelles des CPP.
Ex : évaluation de la collecte des échantillons biologiques qui relèvent ou non des soins courants. En effet, dans ce cas, le ministère de la recherche sera plutôt compétent : collection d’échantillons réalisés dans le cadre de la recherche biomédicale (pour l’AFSSAPS). Pour le ministère, ce ne sont pas des collections biologiques => intérêt de rassembler pour des projets de recherche biomédicale (études génétiques)
- Modalités de composition des CPP : pour être membre ?
Appels à candidatures lancés par la DRASS ou se rapprocher du CPP de l’hôpital le plus proche.
Le TEC ne peut faire partie du CPP que s’il a d’autres compétences que biomédicales. Les personnes qualifiées en éthique peuvent être : médecin, éthicien, infirmier,…
- Autorisation de lieu de la recherche : qui décide ?En attente d’un arrêté : avant c’était l’AFSSAPS puis la DGS
- Faut-il un avis du CPP pour les études non interventionnelles ? : il serait bien d’avoir un avis du CPP (recommandations des ateliers de Gien)
Les études épidémiologiques : il serait bien de faire une demande à un commission à part quand il y a un comité d’éthique local ou DRC ou CPP local. Mais cela ne rentre pas dans le cadre de la loi. L’avis peut servir à la publication.

Les essais cliniques à l’hôpital : le CeNGEPS, C. Sibenaler (cf . diaporama)

B. Présentation de l’enquête menée par EPI’GEST en décembre 2007.
J. L. Ecobichon
(cf. diaporama)

C. Table Ronde :
- Mario Millan (chargé de mission à la DHOS - Métiers : dossier lié au Répertoire des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière)
- Vincent Diebolt (CeNGEPS)
- Madame Devilliers excusée du fait des grèves.

Mario Millan :
La gestion des ressources humaines
1. Le répertoire : photo de l’existant avec des manques et ses imperfections
Le métier est l’ensemble des activités au quotidien et non les diplômes et connaissances.
Ex : IRC est IDE ou support à la recherche
Le métier n’est pas lié à la structure : ex secrétaire de recherche est identifiée comme secrétaire (important pour proposer la mobilité)

2. Etude prospective des métiers (métiers support à la recherche clinique)
À partir de 10 facteurs dévolution (âge, démographie, demande des usagers …), les 20 métiers les plus impactés ont été identifiés. 10 métiers ont déjà été traités. Les 10 autres sont à faire et parmi ceux là les métiers de TEC et ARC.
Traiter la problématique de la valorisation de la recherche clinique, brevet…
Le nombre ?
On veut décrire tous les métiers de la FPH (ex : 100 000 personnels à l’APHP par rapport à une maison de retraite).
Le descriptif est fait s’il y a plus de 50 personnes par métier.

Vincent Diebolt : précise son rôle de Directeur du CeNGEPS, dans les suites de son action à la FHF (Fédération Hospitalière de France)
Remerciement pour la mise en ligne des informations sur le site d’Epigest

Le GIP (groupement d’intérêt public) CeNGEPS
Les principaux opérateurs : partenariat public/privé
10 millions d’euros consacrés à des actions.

Constat :
- perte d’attractivité de la France pour les industries dans la mise en place de recherche

Enjeu stratégique :
- Complexité de l’augmentation de la recherche clinique : 1 étude coûtait 200 000 euros en 2000. En 2008, elle coûte 2 millions d’euros.
- Augmentation de la charge en soins des investigateurs : diminue leur temps pour la recherche clinique, dans le contexte des 35 heures.

L’Objectif : « recruter plus, plus vite et mieux » :
- Organisation plus performante
- Identifier les faiblesses
- Agir pour les renforcer
- Dans un contexte international
=> soutien aux investigateurs

Comment ? Quels personnels ?
Soutien : TEC, ARC, Chef de projet, biostatisticien, logisticien
- 750 en 2002 sur 29 CHU (cf. Y.Rayer)
- 1200 en 2008
Médecins : postes en temps médecins ou MEC (moniteurs d’études cliniques)
Personnels affectées : Infirmières de recherche clinique (IRC)

Du personnel en nombre - qualifié - motivé
Ex : CeNGEPS
1 appel pour les DIRC pour 9 millions d’euros
- 160 TEC
- 10 MEC
- 10 IRC
- quelques ARC
1 appel : réseaux d’investigation pour la recherche clinique industrielle = 1 million d’euros
- 10 TEC
+ 5 ARC
+ ….

Besoin qualitatif avec une professionnalisation accrue :
- personnel formé
- personnel expérimenté : rôle de la formation continue
Annuaire des formations à la recherche clinique (disponible sur le site du CeNGEPS) avec 1 moteur de recherche basé sur 3 critères de recherche : lieu/métier/formation. Il n’a pas vocation à l’exhaustivité et sera mis à jour régulièrement. l’annuaire des formations à la Recherche clinique en France

Besoin de stabilité :
Reconnaissance :
- le salaire
- la VAE
Le CeNGEPS s’engage à fournir le budget suffisant pour financer les postes liés aux appels d’offres retenus.

Statut : Contrat et perspective de carrière
Le CeNGEPS est créé pour 4 ans et sera reconduit si les résultats sont bons.
Sur 4 Ans => que des CDD
Si l’activité de Recherche clinique est constante, il sera possible de créer des postes de CDI pour favoriser la stabilité.
Il est demandé aux établissements d’avoir une activité moyenne pour permettre de stabiliser les postes.

Attractivité des postes :- la fiche de poste : ne pas suppléer l’investigateur mais travailler en collaboration avec lui.
- la mobilité notamment pour les essais multicentriques avec la prise en compte des frais :
- par l’établissement
- véhicule à disposition
- frais de déplacement
- l’équipe : l’investigateur a besoin d’être assisté, c’est un travail d’équipe

Mario Millan :
La confrontation des personnels qui exercent le métier avec la fiche peut amener à des surprises intéressantes
- Le statut : qui travaille sur le poste ?
Le groupe est hétérogène : CDD, titulaire, mis à disposition, privé …ce qui est à la base de la difficulté de la gestion des ressources humaines => il faut construire l’équipe
- Qui sait faire ?
- Qui fait quoi ?

- Le financement est précaire et varié.
Les personnes sont formées et partent dans le privé
Où est la gestion des ressources humaines ?
Au niveau central, il faut un financement plus stable. Mais les établissements recrutent à court terme. Et les politiques de formation, d’actualisation des connaissances, de validation ne sont pas mises en route en cas de CDD.
- mieux financer :
DHOS : - Ressources Humaines
- Recherche Clinique : identifier les effectifs.
Une enquête va être menée en 2008 : le recensement des métiers de la Fonction Publique Hospitalière. A l’APHP, le métier apparaît déjà sur la fiche de paie.
En 2009, dans la déclaration sociale unifiée devront apparaître les métiers. Un bilan social par métier sera effectué pour tous les établissements.
Identifier des métiers
- définition par métier avec son ensemble d’activités
- politiques différentes pour TEC et ARC avec une plus grande structuration

Questions /réponses
Comment faire pour obtenir un poste de TEC titulaire en province ?
MM : C’est le problème du statut
VD : C’est une démarche volontaire de l’établissement. En effet, chaque établissement est maître de son recrutement : CDD ou autre. Différence de la Fonction Publique Hospitalière et des autres Fonctions Publiques d’état, car c’est le Conseil d’Administration de l’établissement qui décide. L’établissement a une autonomie de gestion. C’est la libre administration des établissements.
MM : Il faut simplifier les statuts. Travail au niveau interministériel :
- Le rapport Silicani (Livre Blanc sur l’avenir de la fonction publique - JL Silicani p94, p97, p143... et La synthèse du Livre Blanc - JL Silicani)
- La gestion des contrats
- La gestion des grilles quel que soit le métier qu’on exerce
- Le guide de gestion des personnels contractuels de mars 2007 applicable en structure de Recherche clinique en discussion pour être applicable au niveau national.
JLE : Il faut adapter ce guide aux personnes titulaires
MM : L’observateur va faire des recommandations
VD : Déficit de reconnaissance => en étant plus nombreux, on est plus audible. On pêche par la jeunesse de la profession et par son origine liée aux soins.

VD : La DHOS est présente pour nous écouter.
Il y a l’Enquête
Il y a le Répertoire
D’ici 5 ans, le recrutement sera homogène dans le niveau de recrutement
Ex : - contractuel / titulaire : prendre en compte l’ancienneté, c’est prendre en compte l’intérêt de la recherche. Il faut donc la reconnaissance de l’ancienneté.

Recrutement sur la fiche métier ?
La dualité contractuel/titulaire va disparaître => un contract
Le Métier doit être inscrit sur la fiche de paie mais problème de l’autonomie des directions d’hôpitaux qui n’ont pas encore généralisé cette « action ».
Volonté politique : la recherche clinique a été identifiée comme métier stratégique.
Le système n’est pas adapté puisqu’on est toujours coincé sur une grille initiale.
La DHOS n’ira pas vers la spécialisation des IDE en Recherche Clinique car il faudrait caler à des grilles et argumenter en fonction des compétences.

La reconnaissance des métiers pourra se faire grâce à la famille des métiers « appui à la recherche » et à la monographie sur cette famille.
Pour visualiser les monographies déjà faites : sur le site - www.sante.gouv.fr
étude prospective des métiers sensibles de la fonction publique hospitalière - tome1 (p102-106)
Et
étude prospective des métiers sensibles de la fonction publique hospitalière - tome2 (p307-315)
Pour la monographie TEC et ARC, les personnes qui veulent contribuer au groupe de travail peuvent contacter directement Mario Millan : Mario.MILLAN@sante.gouv.fr

La présentation de l’observatoire des métiers aura lieu en septembre 2008. La formalisation/impression sera pour la fin de l’année 2008.

MM : La DHOS travaille sur une loi de santé / population / territoire pour le 1er janvier 2009 intégrant les préconisations des Rapports Larcher et Silicani
+ arbitrage ministériel
+ arbitrage interministériel
+ vote en assemblée
+ financement

La VAE
MM : Elle est actuellement faite pour les Aides soignants, les auxilliaires de puériculture, le secteur social, l’aide à la procréation et les cadres. Peu de métiers sont accessibles par VAE : principale difficulté
Tous les diplômes doivent se caler sur le système LMD.
Selon des logiques d’activités + modules de formation
Problème de l’exercice illégal non validé (ex : « faisant fonction » ou acte technique non répertorié dans les activités du métier)
La VAE est à conduire avec le chargé de formation et doit être intégrée dans la gestion des ressources humaines.

Questionnaire d’évaluation de la journée :

18 questionnaires ont été rendus en fin de journée.
Taux global de satisfaction : 63% de Très Satisfait ; 32 % de Satisfait



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