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3ème Rencontre Nationale des Personnels non médicaux impliqués dans la Recherche Clinique et Epidémiologique
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3ème Rencontre Nationale des Personnels non médicaux impliqués dans la Recherche Clinique et Epidémiologique

31 mars 2006 à l’hôpital Tenon à Paris
Publié le vendredi 3 novembre 2006.


« Compte rendu de la 3e rencontre nationale des personnels non-médicaux impliqués dans la recherche clinique et épidémiologique »

44 personnes présentes sur l’ensemble de la journée (41 le matin et 42 l’après-midi).

1/ Présentation de la circulaire n°DHOS/OPRC/2005/252 du 26 mai 2005 relative à l’organisation de la Recherche clinique et au renforcement des personnels de Recherche Clinique par Christel Poirot, vice-présidente de l’association (cf. diaporama en annexes)

- Discussion avec la salle :
— TSH (technicien supérieur hospitalier) gagne 30 à 40 % en plus de son salaire sous forme de prime, mais il n’a pas de prime bi-annuelle.
— Lorsqu’on est jeune dans son grade actuel, celà peut être intéressant.
— Mais si, on a de l’ancienneté dans son grade actuel, il est plus difficile d’intégrer la grille indiciaire de TSH => nombre de poste, déroulement de carrière, évolution indiciaire.
— Dans le cadre d’une évolution vers le grade d’ingénieur liée à l’obtention d’un master, un master proposé par l’Ecole Supérieure Montsouris est en cours d’homologation par le Ministère de la Santé (DHOS) : « Master Ingéniérie des organisations de santé et des pratiques de soins » proposant deux options, l’une intitulée « Audit, expertise, soins » et une autre « Santé, soins, recherche ».
- L’accès au titre d’ingénieur s’effectuera par concours de la fonction publique
- Ingénieur Subdivisionnaire : la Recherche clinique n’est pas un domaine d’activité concerné par ce corps contrairement au secteur biomédical qui couvre la maintenance du matériel à l’hôpital.
- Il faut faire inscrire la Recherche clinique et épidémiologique comme domaine de compétence.
=> Contacter la DHOS
=> Contacter Monsieur Jaillon pour discuter de la mise en place d’un Master Recherche Clinique.
=> Travailler avec Madame Sacco et Madame Demarais sur l’évolution des carrières.
Qui veut ou va suivre la circulaire ? (à l’AP-HP, en Province)
Quelques exemples cités par la salle :
- la DRRC de l’APHP embauche sur la grille d’ingénieur d’études (grille Inserm)
- Recrutement à Rennes sur les grilles d’ingénieurs subdivisionnaires.
- ARC recrutés sur la grille d’ingénieur d’Etudes (Inserm) en cancérologie à la Pitié-Salpétrière.

Pour compléter la discussion et répondre à certaines demandes de la salle, Christel Poirot présente un diaporama sur la VAE.

2/ VAE : Validation des Acquis de l’Expérience (cf. diaporama en annexe)
Discussion avec la salle :
Quel diplôme acquérir ?
- CNAM => VAE payante => formation à de nombreux diplômes d’ingénieurs
- Lors du dernier Médec, il été reprécisé, comme notifié dans la circulaire, que la FHF devait recenser l’ensemble des formations destinées aux professionnels de la recherche clinique.
=> EPIGEST va recueillir l’information auprès du Comité National de la Recherche Clinique de la FHF.

Mais la FHF n’oriente-t-elle pas ses travaux plutôt vers la Recherche Thérapeutique et non Epidémiologique et Recherches Technologiques.
- La VAE, c’est bien mais la plupart des TEC et ARC en poste ont 8 à 10 années d’expérience, ont déjà acquis des formations complémentaires. Retourner sur les bancs de l’école avec la charge de travail, peut être difficile. Mais le niveau ingénieur requiert un niveau de compétences bac +5.
- Grille INSERM :
* Ingénieur d’études : niveau licence/maîtrise
* Ingénieur de Recherche : médecin
* Fonction publique Hospitalière :
* Ingénieur subdivisionnaire

- Changer de grade : cela peut impliquer modifier ses primes, augmenter l’âge de la retraite (notamment pour les soignants) et implique une réflexion au cas par cas.
- Il ne suffit pas d’avoir les diplômes, il faut un poste ouvert sur la base du concours !
- Pourquoi existe-t-il des personnes surdiplômées en poste de TEC/ARC.

Un médecin fait-il un bon TEC/ARC ? Les CRO (structures d’organisation et de monitorage des études) recrutent des personnels non-médecins sur des postes d’ARC car les médecins ne font pas forcément de bons ARC => l’esprit de technicité.

- Peut-on envisager une revalorisation de la NBI => pour tout le monde
=> EPIGEST ne peut rien promettre. Le contexte général de réorganisation de la recherche clinique n’a peut-être jamais été aussi favorable pour que notre association n’explore pas toutes les voies possibles qui ont fait l’objet de discussions.

La matinée se termine vers 12h.

3/ Présentation de Monsieur Nicolas BEST (cf.diaporama en annexe)

Historique :

PNRC (Programme National de Recherche Clinique)

Création des DRC en 1992 dans les 29 CHU de France

L’Organisation des DRC en 1992 crée le PHRC et généralise les DRC en service de responsabilité et de promotion institutionnelle (Loi Huriet)

Contexte : Nouvelle gouvernance : la Recherche est au coeur de la stratégie hospitalo-universitaire.
- Création de comités de la Recherche clinique en matière biomédicale qui sont des comités de pilotage :
- hôpital + Direction + CME
- Doyen de faculté de médecine : université ou UFR
- Inserm (pour EPST)
En rapport avec le ministère de la Santé
En rapport avec le ministère de la Recherche

La circulaire est en 2 parties :

- structures existantes et professionnalisation :

La circulaire incite les centres hospitaliers à harmoniser les règles d’emploi des personnels de recherche.

Rôle des DRC est l’affirmation, la valorisation et le partenariat industriel.

Il y a création de département ou fédérations de la Recherche clinique dans chaque établissement avec la création de structures d’aide et soutien aux investigateurs : URC, CIB, CRB, CIC …

Missions : incitation locale au regroupement des structures (cf : HEGP à Paris)

- Structures interrégionales : création des 7 DIRC regroupant les 29 DRC.
=> instauration du « guichet unique » à l’APHP pour le calcul des surcoûts
=> unité de pharmacovigilance (selon les obligations de la loi européenne d’août 2004)

- La circulaire n’est qu’un cadre incitatif, qui n’est pas normé dans le temps contrairement à la loi ou au décret. Elle n’a pas d’effet normatif mais définit une règle de gestion pour tendre à l’harmonisation. Exemple : gestion et rémunération des personnels.

- La circulaire s’appuie sur le rôle des CHU qui ont une triple mission de soin, de recherche et d’enseignement. Pour les personnels des CHG rattachés à la Recherche, ils peuvent être rattachés à la DRC et donc au CHU. La circulaire fixe des règles pour les professions (en général).

- Le CEGEPS (Centre de Gestion de Produit de Santé) : ayant pour objectif de sortir des hôpitaux les essais des firmes pharmaceutiques, le CEGEPS a un rôle de facilitation des essais. Il est prévu un CEGEPS par DIRC.
- rôle de gestion des conventions
- mise à disposition de TEC en plus des IDE des services => personnels dédiés.
- créé dans les hôpitaux
- géré par les DRC
- membrane des essais des promoteurs industriels à l’APHP : le guichet unique

=> Au niveau national, les CEGEPS institués en GIPs (Groupements d’intérêt Public) seront financés par une taxe versée par les industriels à l’Etat de l’ordre de 6 à 8 millions d’euros annuellement.

- A l’APHP, le montant attribué sera reversé aux URC pour créer des postes de TEC dédiés (pas avant 2007-2008)
- supplémentaires pour faciliter l’organisation et l’encadrement et la qualité des données pour les futurs essais industriels.
- A l’APHP, 700 personnes dont 24 CDI ont une fonction dans la Recherche Clinique.
- Il est nécessaire d’avoir un budget stable annuel indépendamment des projets.
- Il faut générer des emplois pérennes là où les besoins en personnel sont constants.
- 30% de crédits pérennes = 143 postes et donc des CDD qui passent sur le tableau des emplois de la recherche. L’objectif est 200 personnes sur des postes pérennes fin 2006 après 15 ans de PHRC et CDD.

- Il est prévu notamment :

1/ Faire un tableau des emplois
2/ Définir des règles de gestion à la DPRS
=> TEC, ARC, Data manager…
3/ Faire appliquer les « règles » et donc la circulaire.
4/ EPIGEST doit prendre contact avec Madame GUSTAW, chargée d’établir les règles de gestion.

Promotion des titulaires :
- il n’y aura pas de statut national.
- en local : système indemnitaire - prime de technicité possible par augmentation du budget de la recherche mais sur quel marqueur d’appréciation ?
=> EPIGEST doit prendre un rendez-vous commun avec Mr NOIRE et Mr Hubert PEURICHARD. respectivement DPRS Direction des personnels et des relations sociales et DDRH Direction du Développement et des Ressources Humaines au sujet de la VAE et la prime de technicité.
- Revalorisation de la NBI : pour une augmentation, il faut un arrêté de la DHOS.
=> démarche à entreprendre par EPIGEST
Monsieur Nicolas Best explique que l’augmentation des personnels en CDD correspond au fait qu’un tableau des emplois de la fonction publique liés à la Recherche Clinique n’existait pas jusqu’à aujourd’hui.
Il faut raisonner par Fonction Recherche, c’est-à-dire sur un tableau des emplois recherche correspondant à des métiers indépendamment du statut de titulaire ou contractuel avec des niveaux de rémunérations différents.



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