Législation

Dernier ajout : jeudi 20 décembre 2018.

Législation

Recherche sur la personne humaine : ce qui change avec la Loi Jardé

CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/DGCS/2013/138 du 4 avril 2013

CIRCULAIRE N° DGOS/PF4/2011/329 du 29 JUILLET 2011

Loi JARDE ou LOI n° 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine

LOI relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique

Décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d’une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain

Circulaire du 26 mai 2005 relative à l’organisation de la recherche clinique et au renforcement des personnels de recherche clinique

Loi de santé publique du 9 août 2004 remplaçant la loi Huriet du 20 décembre 1998

La déclaration d’Helsinki - 17 octobre 2000

La loi du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale (remplacée par la loi du 9 août 2004)

EPI’GEST